Politique de données personnelles
Politique de données personnelles
La société PODO FACTORY, SAS, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1.000 €, dont le siège est situé 48 rue de Verdun 77170 SEVRON, inscrite au RCS de MELUN sous le numéro 920 455 292, France, (« l’Editeur ») attache une importance particulière à la protection de votre vie privée et au respect de ses obligations en la matière.
A cet égard, la présente Politique de confidentialité (« la Politique ») a pour objet de vous informer des moyens mis en œuvre par l’Editeur pour traiter vos Données à caractère personnel telles que définies ci-dessous sur le site https://www.podo-factory.com (le « Site »), dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (la « Règlementation »).
La Politique peut être modifiée à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Dès lors, l’Editeur vous recommande de vous référer, avant toute navigation sur le Site, à la dernière version de la Politique.
- DEFINITIONS
- Client : désigne toute personne morale, considéré comme professionnelle au sens de la loi, qui passe une Commande via le Site internet. Le Client déclare avoir la capacité requise pour passer la Commande, contracter et acquérir les Produits et notamment ne pas être soumis à un régime d’incapacité juridique.
- Commande : désigne toute commande de Produits passée via le Site par un Client.
- Compte : désigne l’espace personnel sur le Site réservé au Client, auquel il accède en utilisant ses identifiants.
- Données à caractère personnel/Données personnelles/Données : désignent toutes informations identifiantes se rapportant à un Utilisateur, traitée sur le Site, et notamment dans le cadre des Services.
- Traitement : désigne toute action ou opération effectuée sur les Données : collecte, accès, enregistrement, copie, transfert, stockage, communication, destruction, etc.
- Site : désigne le site de boutique en ligne https://www.podo-factory.com/ comportant l’ensemble des descriptions des Produits.
- Utilisateur : désigne un internaute naviguant sur le Site. Un Utilisateur n’est pas nécessairement un Client. Un Client est un Utilisateur.
- QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES ?
Le responsable du traitement (le « Responsable du traitement ») est, au sens de la Réglementation, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.
L’Editeur PODO FACTORY est Responsable de traitement lorsqu’il traite vos Données dans le cadre de votre navigation sur le Site et de l’utilisation des Services.
- QUI EST CONCERNE PAR LE TRAITEMENT DES DONNEES REALISE PAR L’EDITEUR ?
L’ensemble des Clients sont concernés par le Traitement des Données.
- QUELLES SONT LES DONNEES QUE L’EDITEUR RECUEILLE SUR VOUS ?
En vertu des principes de proportionnalité et de minimisation, l’Editeur veille à ne collecter que les Données nécessaires à la réalisation des finalités visées.
| L’Editeur traite vos Données pour les finalités suivantes : | Les catégories de Données collectées : |
| Création et gestion du compte Client | Données d’identification : nom, prénom, adresse email et mot de passe |
| Exécution des Services : Passation de Commande Gestion des Commandes et de la relation client (SAV)Gestion des paiementsLivraison des produits commandés | Données d’identification : nom, prénom, et le cas échéant nom de l’entrepriseDonnées relatives aux coordonnées : adresse postale (n° et nom de rue, code postal, ville, pays), n° de téléphone et adresse emailDonnées relatives à la Commande comprenant les notes éventuelles accompagnant la CommandeDonnées relatives au paiement : coordonnées bancairesDonnées sur les éventuels retours et les remboursements des produits, et les remises consenties.Les correspondances/ échanges téléphoniques avec le Client et le service après-vente de PODO FACTORY sur sa Commande. |
| Publication des avis | Données liées aux commentaires et avis des Clients |
| Gestion des réclamations, des impayés et du contentieux | L’ensemble des données décrites ci-dessus (données du compte Client, données relatives à l’exécution des Services), ainsi que les correspondances/ échanges téléphoniques avec le Client et le service après-vente de PODO FACTORY. |
| Tenue de la comptabilité | Données comptables (facturation) relative aux Commandes |
| Envoyer des newsletters et offres privilégiées afin d’informer les Clients des produits | L’adresse email du Client |
| Gestion du Site (cookies) | Cookies techniques (WP Rocket, session, panier…) nécessaires au fonctionnementCookies analytiques (Google Analytics, suivi e‑commerce WooCommerce) [MA1] |
Lors de la collecte des Données, le Client sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A cet égard, les Données identifiées par un astérisque sont obligatoires.
- POUR QUELLES RAISONS VOS DONNEES SONT-ELLES TRAITEES ?
| L’Editeur traite vos Données pour les finalités suivantes : | Ces traitements sont fondés sur les bases légales suivantes : |
| Création et gestion du compte Client | Exécution de mesures précontractuelles préalable à la passation de Commande |
| Exécution des Services : Passation de Commande Gestion des Commandes et de la relation client (SAV)Gestion des paiementsLivraison des produits commandés | Exécution du contrat conclu entre PODO FACTORY et le Client PODO FACTORY fait appel à des prestataires qui ont accès à certaines données pour livrer les produits commandés. PODO FACTORY fait appel à des prestataires de paiement[MA2] (Stripe) qui utilisent les informations relatives aux moyens de paiement lors de réalisation du paiement de chaque Commande. |
| Publication des avis | Exécution du contrat conclu entre PODO FACTORY et le Client Intérêt légitime de PODO FACTORY à communiquer sur ses produits et à les valoriser auprès de potentiels prospects. |
| Gestion des réclamations, des impayés et du contentieux | Exécution du contrat conclu entre PODO FACTORY et le Client |
| Tenue de la comptabilité | Respect d’une obligation légale |
| Envoyer des newsletters et offres privilégiées afin d’informer les Utilisateurs | L’intérêt légitime du Responsable de traitement afin de proposer des offres pour les Clients et le consentement (case à cocher exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services). |
| Gestion du Site (cookies) :Fonctionnement du siteMesures d’audienceStatistiques anonymesMarketing[MA3] | Intérêt légitime de l’Editeur à assurer le fonctionnement et la mise à disposition du Site et le consentement de l’Utilisateur s’agissant des cookies permettant de fournir des mesures d’audience, des statistiques anonymes et/ou utilisés à des fins marketing |
- QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES TRAITEES PAR L’EDITEUR ?
6.1. Les Données traitées dans le cadre de la navigation sur le Site et l’utilisation des Services sont communiquées à :
- Equipes de l’Editeur,
- L’hébergeur du Site : O2SWITCH, Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont -Ferrand, téléphone : 04 44 44 60 40[MA4]
- Les prestataires de maintenance et de développement techniques du Site :
- Agence Kult : 21 av du Docteur Heckel 13011 Marseille, téléphone +33 (0)7 84 12 64 56
- Ma Vidéo Groupe [MA5]
- WOOCommerce / Automattic [MA6]
Les prestataires de l’Editeur n’ont accès qu’aux Données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.
- Les Données traitées aux fins de paiement sont communiquées aux prestataires de paiement :
- Stripe : Prestataire de paiement, domiciliée au 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France, téléphone : +33 805 11 19 67[MA7]
- Les Données traitées aux fins de livraison des produits sont communiquées aux prestataires de livraison [MA8] :
- Colissimo : Prestataire de livraison domiciliée au 9 rue du colonel Pierre Avia – 75015 Paris, téléphone : 3631
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
- COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVEES VOS DONNEES ?
De manière générale, les Données des Clients sont conservées le temps nécessaire à la poursuite de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et ce, conformément à la Réglementation et aux lois applicables.
| L’Editeur traite vos Données pour les finalités suivantes : | Les durées de conservation des Données collectées : |
| Création d’un Compte | Pendant toute la durée d’existence du Compte, jusqu’à sa suppression par le Client ou l’Editeur. En cas de compte inactif pendant une période ininterrompue de 2 ans, l’Editeur contactera le Client concerné afin de lui laisser la possibilité d’exprimer son souhait de maintenir son compte sur le Site, avant que l’Editeur ne procède à sa suppression. [MA9] |
| Exécution des Services : Passation de Commande Gestion des Commandes et de la relation client (SAV)Gestion des paiements | Jusqu’à 6 mois à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de cette durée de 6 mois, les Données seront conservées en archivage intermédiaire pour la durée du délai de prescription applicable, à savoir 5 ans. |
| Publication des avis | Pendant toute la durée d’existence du Compte, jusqu’à sa suppression par le Client ou l’Editeur. L’avis pourra être supprimé sur demande du Client. |
| Gestion des réclamations, des impayés et du contentieux | Jusqu’à 6 mois à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de cette durée de 6 mois, les Données seront conservées en archivage intermédiaire pour la durée du délai de prescription applicable, à savoir 5 ans. |
| Tenue de la comptabilité | Pendant toute la durée légale de conservation. |
| Envoyer des newsletters et offres privilégiées afin d’informer les Clients des Produits | Jusqu’à ce que le Client ait manifesté son opposition à recevoir des emails et en tout état de cause, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le Client. |
| Gestion du Site (cookies) | Jusqu’à 13 mois à compter de la collecte des Données. |
- QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE ?
En qualité de responsable de traitement, PODO FACTORY s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ensemble des Données est hébergé en France .
Prestataires de paiement
Le règlement des achats via le Site s’effectue via Stripe.
PODO FACTORY n’a pas accès aux données bancaires des Clients.
Cependant, le Client peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client afin de faciliter ses futurs achats sur le Site. Ces données ne sont pas stockées auprès de PODO FACTORY, mais du prestataire de paiement. Le Client peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son Compte. [MA10]
- QUELS SONT VOS DROITS AU TITRE DE LA REGLEMENTATION ?
En tant que personne concernée par le traitement de vos Données, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès : le droit de demander confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, l’accès auxdites Données et des informations relatives à leur traitement.
- Droit de rectification : le droit de demander la rectification des Données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes.
- Droit à l’effacement : le droit de demander l’effacement de vos Données.
- Droit à la limitation du Traitement : le droit de demander à l’Editeur la limitation du traitement de vos Données personnelles.
- Droit de s’opposer au Traitement si vous souhaitez que vos Données ne soient plus traitées par l’Editeur. Dans ce cas, vous devez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : le droit de recevoir certaines Données que l’Editeur a collectées directement auprès de vous et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de formuler des directives générales et particulières sur le sort de vos Données après votre décès.
- Droit de retirer son consentement donné à PODO FACTORY, notamment dans le cadre des cookies et de la prospection commerciale.
Pour l’exercice de vos droits, l’Editeur vous invite à adresser un email à cette adresse : contact@podofactory.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de prémunir l’Editeur et vous-même contre toute demande frauduleuse.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la CNIL, en ligne ou par courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
- DES QUESTIONS ?
Pour toutes questions relatives au Traitement de vos Données par l’Editeur, vous pouvez contacter l’Editeur :
- A l’adresse : 48 rue de Verdun 77170 SEVRON, France,
- A l’adresse email : contact@podofactory.fr
- Par téléphone : 33 (0)6.42.35.66.18
